Lex Iterata

Texte 1932070200

2 JUILLET 1932. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1932
Numéro
1932070200
Page
4185
PDF
version originale
Dossier numéro
1932-07-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex