12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-6-1930
- Numéro
- 1930061201
- Page
- 3228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1930-06-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-1930
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2017-07-31/11, art. 5, 012; En vigueur : 01-01-2018>
