12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017)

ELI: Justel
Source
Publication: 20-6-1930
Numéro: 1930061201
Page: 3228
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1930-06-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-1930
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-07-31/11, art. 5, 012; En vigueur : 01-01-2018>

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