10 SEPTEMBRE 1929. - Arrêté royal portant règlement organique de la police maritime. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 1 janvier 1987 et mise à jour au 16-07-1999).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-10-1929
- Numéro
- 1929091001
- Page
- 4770
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1929-09-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1929
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) (articles 1 à 53) <AR 1999-05-03/88, art. 5, 004; En vigueur : 01-04-1999>
(articles 54 à 70) <AR 1999-05-03/88, art. 5, 005; En vigueur : 01-04-1999>
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