Texte 1929091001

10 SEPTEMBRE 1929. - Arrêté royal portant règlement organique de la police maritime. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 1 janvier 1987 et mise à jour au 16-07-1999).

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1929
Numéro
1929091001
Page
4770
PDF
verion originale
Dossier numéro
1929-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1929
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) (articles 1 à 53) <AR 1999-05-03/88, art. 5, 004; En vigueur : 01-04-1999>

(articles 54 à 70) <AR 1999-05-03/88, art. 5, 005; En vigueur : 01-04-1999>

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