28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-7-1929
- Numéro
- 1929062850
- Page
- 3787
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1929-06-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-1929
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-16/32, art. 13, 002; En vigueur : 19-02-1998>
