28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)

ELI: Justel
Source
Publication: 20-7-1929
Numéro: 1929062850
Page: 3787
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1929-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-1929
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-16/32, art. 13, 002; En vigueur : 19-02-1998>

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