Texte 1929050850

8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1929
Numéro
1929050850
Page
2670
PDF
verion originale
Dossier numéro
1929-05-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.