Lex Iterata

Texte 1929050850

8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1929
Numéro
1929050850
Page
2670
PDF
version originale
Dossier numéro
1929-05-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex