Lex Iterata

Texte 1929012150

21 JANVIER 1929. - ARRETE ROYAL établissant à l'Académie royale et à l'Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers une Caisse du Musée des Académiciens

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1929
Numéro
1929012150
Page
673
PDF
version originale
Dossier numéro
1929-01-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex