Texte 1928061501

15 JUIN 1928. - Arrêté royal interdisant le traitement des farines par des agents de blanchiment (note: abrogé par AR 1985-09-02/33 art.8)

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1928
Numéro
1928061501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1928-06-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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