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Lex Iterata
Texte 1928051550
15 MAI 1928. - Arrêté royal portant règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1928
Numéro
1928051550
Page
2587
PDF
version originale
Dossier numéro
1928-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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