Lex Iterata

Texte 1928051550

15 MAI 1928. - Arrêté royal portant règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1928
Numéro
1928051550
Page
2587
PDF
version originale
Dossier numéro
1928-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex