Texte 1928050150

1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des athénées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1928
Numéro
1928050150
Page
2580
PDF
verion originale
Dossier numéro
1928-05-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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