Texte 1928022950

29 FEVRIER 1928. - ARRETE ROYAL réglant la position des aumôniers militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-3-1928
Numéro
1928022950
Page
1040
PDF
verion originale
Dossier numéro
1928-02-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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