Refli

Lex Iterata

Texte 1927121650

16 DECEMBRE 1927. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1927
Numéro
1927121650
Page
5804
PDF
version originale
Dossier numéro
1927-12-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex