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Lex Iterata
Texte 1927081750
17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-9-1927
Numéro
1927081750
Page
4002
PDF
version originale
Dossier numéro
1927-08-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex