Lex Iterata

Texte 1927041801

18 AVRIL 1927. - Arrêté royal concernant l'importation de vins de Porto et de Madère

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1927
Numéro
1927041801
Page
2079
PDF
version originale
Dossier numéro
1927-04-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex