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Lex Iterata
Texte 1927012050
20 JANVIER 1927. - ARRETE ROYAL fixant la base de la révision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1927
Numéro
1927012050
Page
410
PDF
version originale
Dossier numéro
1927-01-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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