4 DECEMBRE 1926. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique. - Avis du Conseil d'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 6-7-1965
Numéro: 1926120401
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1926-12-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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