Lex Iterata

Texte 1926120401

4 DECEMBRE 1926. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique. - Avis du Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1965
Numéro
1926120401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1926-12-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex