25 JUIN 1926. _ Loi portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail, à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-9-1926
- Numéro
- 1926062550
- Page
- 4863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1926-06-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-1926
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, <voir cn:1921-11-19/01>, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, <voir cn:1921-11-12/01>, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, sortiront leur plein et entier effet.