Lex Iterata

Texte 1926062550

25 JUIN 1926. _ Loi portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail, à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux.

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1926
Numéro
1926062550
Page
4863
PDF
version originale
Dossier numéro
1926-06-25/01
Entrée en vigueur / Effet
17-09-1926
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, <voir cn:1921-11-19/01>, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, <voir cn:1921-11-12/01>, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, sortiront leur plein et entier effet.