Texte 1925123050

30 DECEMBRE 1925. - ARRETE ROYAL relatif au règlement organique de l'administration centrale du Ministère des Sciences et des Arts

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
28-5-1926
Numéro
1925123050
Page
2892
PDF
verion originale
Dossier numéro
1925-12-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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