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Lex Iterata
Texte 1925012300
23 JANVIER 1925. - Loi instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1925
Numéro
1925012300
Page
382
PDF
version originale
Dossier numéro
1925-01-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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