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Lex Iterata
Texte 1924090600
6 SEPTEMBRE 1924. - Loi approuvant la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières conclue à Genève, le 3 novembre 1923
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1924
Numéro
1924090600
Page
6417
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-09-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex