Lex Iterata

Texte 1924080250

2 AOUT 1924. - LOI accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1924
Numéro
1924080250
Page
6057
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-08-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex