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Lex Iterata
Texte 1924052300
23 MAI 1924. - Loi remplaçant le grade de médecin vétérinaire par celui de docteur en médecine vétérinaire
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1924
Numéro
1924052300
Page
3056
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-05-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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