Lex Iterata

Texte 1924052300

23 MAI 1924. - Loi remplaçant le grade de médecin vétérinaire par celui de docteur en médecine vétérinaire

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1924
Numéro
1924052300
Page
3056
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-05-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex