Texte 1924050800

8 MAI 1924. - Loi relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1924
Numéro
1924050800
Page
2537
PDF
verion originale
Dossier numéro
1924-05-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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