Texte 1923081000

10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1924
Numéro
1923081000
Page
390
PDF
verion originale
Dossier numéro
1923-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.