Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1922082850
28 AOUT 1922. - Poids et mesures. - Réglementation. - ARRETE ROYAL du 28 août 1922 modifiant les dispositions antérieures relatives aux taxes
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1922
Numéro
1922082850
Page
6113
PDF
version originale
Dossier numéro
1922-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex