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Lex Iterata
Texte 1922071250
12 JUILLET 1922. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1922
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1922
Numéro
1922071250
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1922-07-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex