Texte 1921033050

30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-4-1921
Numéro
1921033050
Page
2707
PDF
verion originale
Dossier numéro
1921-03-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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