Lex Iterata

30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2-4-1921
Numéro: 1921033050
Page: 2707
PDF: version originale
Dossier numéro: 1921-03-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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