30 DECEMBRE 1920. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-12-1920
- Numéro
- 1920123050
- Page
- 10557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1920-12-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1921
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1987-12-03/30, art. 4, 002; En vigueur : 15-12-1987>
