30 DECEMBRE 1920. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert.

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1920
Numéro: 1920123050
Page: 10557
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1920-12-30/01
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-1921
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1987-12-03/30, art. 4, 002; En vigueur : 15-12-1987>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.