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Lex Iterata
Texte 1920112550
25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1920
Numéro
1920112550
Page
9473
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-11-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex