Lex Iterata

Texte 1920112550

25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1920
Numéro
1920112550
Page
9473
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-11-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex