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Lex Iterata
Texte 1920080950
9 AOUT 1920. - ARRETE ROYAL réglant la forme des obligations au porteur de la Dette publique
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1920
Numéro
1920080950
Page
5929
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-08-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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