Lex Iterata

Texte 1920071502

15 JUILLET 1920. - Arrêté royal portant réorganisation du corps consulaire

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1920
Numéro
1920071502
Page
5539
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-07-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex