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Lex Iterata
Texte 1920071501
15 JUILLET 1920. - Arrêté royal concernant l'organisation du corps diplomatique
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1920
Numéro
1920071501
Page
5555
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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