Lex Iterata

Texte 1920071501

15 JUILLET 1920. - Arrêté royal concernant l'organisation du corps diplomatique

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1920
Numéro
1920071501
Page
5555
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex