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Lex Iterata
Texte 1920070550
5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-7-1920
Numéro
1920070550
Page
5638
PDF
version originale
Dossier numéro
1920-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex