Lex Iterata

Texte 1919111500

15 NOVEMBRE 1919. - Loi relative à l'enseignement agricole

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-12-1919
Numéro
1919111500
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1919-11-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex