Article 1er.Le présent règlement est applicable dans la mesure où les conditions de travail le comportent, à toutes les installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines. <Note : pour le règlement voir CN : 1919-09-15/32>
Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté.