15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant règlement des installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-10-1919
- Numéro
- 1919091550
- Page
- 5139
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1919-09-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-1919
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent règlement est applicable dans la mesure où les conditions de travail le comportent, à toutes les installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines. <Note : pour le règlement voir CN : 1919-09-15/32>
Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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