Lex Iterata

Texte 1919091550

15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant règlement des installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines.

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1919
Numéro
1919091550
Page
5139
PDF
version originale
Dossier numéro
1919-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet
14-10-1919
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent règlement est applicable dans la mesure où les conditions de travail le comportent, à toutes les installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines. <Note : pour le règlement voir CN : 1919-09-15/32>

Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté.