15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant coordination des lois sur les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-3-1920
- Numéro
- 1919091502
- Page
- 1712
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1919-09-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-1920
- Texte modifié
- belgiquelex
- Conseil d'Etat
Article 1er.Les dispositions de la loi du 5 juin 1911 susvisées sont coordonnées ci-après avec celles des lois du 21 avril 1810, du 2 mai 1837 et du 8 juillet 1865 qui sont restées en vigueur et avec celles prémentionnées des lois du 24 mai 1898 et du 1er septembre 1913.
Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.<Note : les dispositions des lois coordonnées sur les mines, minières et carrières sont reprises sous CN:1919-09-15/02>
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