5 SEPTEMBRE 1919. - Loi instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-9-1919
- Numéro
- 1919090551
- Page
- 4945
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1919-09-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-1919
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1984-12-28/32, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-02-1987>
(NOTE : Bien que l'entrée en vigueur de l'art. 1 en ce qui concerne l'Oeuvre nationale de l'Enfance de la L 1984-12-28/32 par l'AR 1987-01-28/31 qui a pour effet la suppression de cet organisme et son acte d'institution, l'Oeuvre nationale de l'Enfance reste mentionnée dans l'art. 2 de la L 1991-03-13/37 comme organisme d'intérêt public à supprimer. Art. 2 n'est pas encore entrée en vigueur.)
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