Refli

Lex Iterata

Texte 1919082501

25 AOUT 1919. - Loi relative aux chevrons de front

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-8-1919
Numéro
1919082501
Page
7274
PDF
version originale
Dossier numéro
1919-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex