Lex Iterata

Texte 1919052750

27 MAI 1919. - ARRETE ROYAL relatif à l'institution d'une Commission nationale des sépultures militaires

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1919
Numéro
1919052750
Page
2545
PDF
version originale
Dossier numéro
1919-05-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex