5 JANVIER 1916. - Arrêté-loi concernant la milice nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1916 et mise à jour au 07-05-2003)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1916
Numéro: 1916010550
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1916-01-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-1916
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 2003-04-10/59, art. 108, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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