5 JANVIER 1916. - Arrêté-loi concernant la milice nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1916 et mise à jour au 07-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-1-1916
- Numéro
- 1916010550
- Page
- 888888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1916-01-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-1916
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 2003-04-10/59, art. 108, 002; En vigueur : 01-01-2004>
