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Lex Iterata
Texte 1913123050
30 DECEMBRE 1913. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1913
Numéro
1913123050
Page
8925
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-12-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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