Texte 1913123050

30 DECEMBRE 1913. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1913
Numéro
1913123050
Page
8925
PDF
verion originale
Dossier numéro
1913-12-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.