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Lex Iterata
Texte 1913082250
22 AOUT 1913. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1913
Numéro
1913082250
Page
5735
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-08-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex