Lex Iterata

Texte 1913082250

22 AOUT 1913. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1913
Numéro
1913082250
Page
5735
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-08-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex