Lex Iterata

Texte 1913073150

31 JUILLET 1913. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Inst itut royal météorologique de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1913
Numéro
1913073150
Page
5732
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-07-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex