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Lex Iterata
Texte 1913021401
14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1913
Numéro
1913021401
Page
1106
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-02-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex