Lex Iterata

Texte 1913021401

14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1913
Numéro
1913021401
Page
1106
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-02-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex