Lex Iterata

Texte 1912051850

18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1912
Numéro
1912051850
Page
3468
PDF
version originale
Dossier numéro
1912-05-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex