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Lex Iterata
Texte 1912051850
18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant
ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1912
Numéro
1912051850
Page
3468
PDF
version originale
Dossier numéro
1912-05-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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