Texte 1911081251

12 AOUT 1911. - Loi accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-8-1911
Numéro
1911081251
Page
4846
PDF
verion originale
Dossier numéro
1911-08-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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