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Lex Iterata
Texte 1910122701
27 DECEMBRE 1910. - ARRETE ROYAL réglant le costume des fonctionnaires supérieurs du Ministère de l'intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1911
Numéro
1910122701
Page
377
PDF
version originale
Dossier numéro
1910-12-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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