Lex Iterata

Texte 1910120350

3 DECEMBRE 1910. - Arrêté royal faisant application aux fabriques de sirop de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905.

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1910
Numéro
1910120350
Page
7572
PDF
version originale
Dossier numéro
1910-12-03/01
Entrée en vigueur / Effet
23-12-1910
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 19 mars 1987> Les exploitants de fabriques de sirop sont autorisés, lorsque le travail est organisé par équipes successives, à prolonger le travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures.

Dans ce cas, le travail des ouvriers composant cette équipe ne peut être repris avant le lundi matin à la même heure.

Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.