3 DECEMBRE 1910. - Arrêté royal faisant application aux fabriques de sirop de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-12-1910
- Numéro
- 1910120350
- Page
- 7572
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1910-12-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-1910
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 19 mars 1987> Les exploitants de fabriques de sirop sont autorisés, lorsque le travail est organisé par équipes successives, à prolonger le travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures.
Dans ce cas, le travail des ouvriers composant cette équipe ne peut être repris avant le lundi matin à la même heure.
Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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