Article 1er.<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Les chefs des entreprises rentrant dans l'une des catégories d'industries visées ci-après sont autorisés, lorsque le travail est organisé par équipes successives, à prolonger le travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin, à 6 heures. Dans ce cas, le travail des ouvriers composant cette équipe ne peut être repris avant le lundi matin, à la même heure:(rubrique impl. abrogée) <AR 15-6-1967, art. 4>Soie artificielle (Fabrication de la) par le procédé au collodion. <Voir aussi AR 14-4-1975>
Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.