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Lex Iterata
Texte 1906122450
24 DECEMBRE 1906. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1907
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1906
Numéro
1906122450
Page
7941
PDF
version originale
Dossier numéro
1906-12-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex