25 SEPTEMBRE 1906. - Loi ayant pout but d'interdire la fabrication, l'importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-9-1906
- Numéro
- 1906092550
- Page
- 6293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1906-09-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-1907
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 7, 002; En vigueur : 05-03-2005>
