25 SEPTEMBRE 1906. - Loi ayant pout but d'interdire la fabrication, l'importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes.

ELI: Justel
Source
Publication: 27-9-1906
Numéro: 1906092550
Page: 6293
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1906-09-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1907
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 7, 002; En vigueur : 05-03-2005>

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